X . Mgr ( don ) Jaime de Borbón y Battenberg, duc d' Anjou et de Ségovie, infant d' Espagne, renonce aux droits de succession au trône d' Espagne
pour lui et ses descendants, fils de France, fils aîné de France, dauphin de Viennois dit de France, puis S.M.T.C Jacques Henri VI roi de France et de Navarre pour les légitimistes