VI . S.M.C ( don ) Fernando VII de Borbón y Borbón, né infant d' Espagne, puis prince des Asturies, roi d' Espagne et des Indes, renonce à ses droits au trône d' Espagne et des Indes en faveur de Napoléon et renonce à ses droits comme prince des Asturies, rétabli sur son trône